Politique de vérification d'âge et d'identité

PRÉAMBULE — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

La présente Politique de Vérification d'Âge et d'Identité précise les modalités par lesquelles Wyylde s'assure que ses Utilisateurs sont des personnes majeures, conformément à la loi et au référentiel technique publié par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).

Elle s'applique à toute personne créant un compte sur Wyylde et, plus particulièrement, à toute personne souhaitant accéder à un Contenu explicite (contenu à caractère sexuel explicite, pornographique, ou susceptible de ne pas pouvoir être exposé à un mineur compte tenu de sa présentation).

Wyylde est une plateforme communautaire réservée aux personnes majeures. Le site est interdit aux mineurs. Toute inscription, tentative d'inscription, utilisation ou accès à un Contenu explicite par un mineur est interdit.

ARTICLE 1 — PRINCIPES GÉNÉRAUX

1.1 La simple déclaration de majorité, effectuée lors de la création du compte, ne suffit pas à justifier l'accès aux Contenus explicites du Site.

1.2 L'inscription et l'accès aux Contenus explicites sont soumis à une vérification d'âge effective et fiable, conforme aux exigences techniques définies par l'Arcom, garantissant que seules les personnes majeures peuvent accéder à ces contenus, tout en offrant une protection suffisante des données à caractère personnel des Utilisateurs et de leur vie privée.

1.3 Avant toute vérification de majorité effective, aucun Contenu à caractère pornographique ou explicite n'est affiché à l'Utilisateur, afin de prévenir toute exposition de mineurs.

1.4 Une mention visible informe l'Utilisateur, avant tout paiement, que l'accès aux Contenus explicites est soumis à une vérification d'âge obligatoire. Cette mention, affichée avant la validation du paiement, vaut preuve du consentement de l'Utilisateur.

ARTICLE 2 — LES TROIS ÉTAPES DE L'ACCÈS

2.1 Création du compte. L'Utilisateur renseigne ses informations et déclare être majeur. À ce stade, aucun Contenu explicite n'est visible : les photos et vidéos restent floutées, seuls les profils et affiches d'événements sont visibles sous forme de vignettes.

2.2 Abonnement. L'accès à certaines fonctionnalités (messages, événements, lives, vidéos) suppose la souscription d'un abonnement. Cet abonnement, à lui seul, ne débloque pas les Contenus explicites : ceux-ci restent floutés.

2.3 Vérification d'âge indépendante. Le déblocage des Contenus explicites suppose une vérification d'âge réelle, réalisée par un prestataire indépendant.

Certaines fonctions de publication ou de diffusion de contenu peuvent en outre exiger une certification d'identité ou de profil. Seuls les Utilisateurs vérifiés peuvent publier ou diffuser du contenu.

ARTICLE 3 — LE PROCÉDÉ DE VÉRIFICATION

3.1 Wyylde a recours à Jumio, prestataire indépendant et spécialisé, pour la vérification d'âge des Utilisateurs. Jumio est juridiquement et techniquement indépendant de Wyylde et respecte, dans les limites technologiques actuelles, les exigences techniques du référentiel publié par l'Arcom sur la vérification de majorité.

3.2 Concrètement, l'Utilisateur transmet à Jumio une pièce d'identité et une capture biométrique de son visage. Le prestataire vérifie l'authenticité du document, la correspondance entre le document et le visage de l'Utilisateur, et l'absence de fraude.

3.3 Si la vérification automatique échoue, une vérification manuelle prend le relais.

3.4 Le procédé technique de vérification d'âge fourni par Jumio est conçu pour respecter les principes du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), avec une information claire, concise, transparente et facilement accessible aux Utilisateurs, ainsi qu'une robustesse destinée à limiter les possibilités de contournement.

3.5 Jumio a développé une solution technique visant à limiter les biais discriminatoires dans le procédé de vérification.

ARTICLE 4 — PROTECTION DE VOS DONNÉES

4.1 Wyylde n'a pas accès aux données servant à vérifier l'âge de l'Utilisateur. Seul le résultat de la vérification (réussite ou échec) est transmis à Wyylde.

4.2 Exception unique : lorsqu'une vérification du genre renseigné sur le profil est nécessaire pour garantir l'authenticité de ce profil, et que cette information n'est pas clairement disponible sur le document d'identité, une vérification ponctuelle permet de s'assurer de la cohérence entre le genre déclaré et le document. En dehors de cette hypothèse spécifique, Wyylde ne peut accéder à aucune autre information personnelle transmise dans le cadre de la vérification.

4.3 Les données personnelles transmises pour la vérification (document d'identité, capture biométrique) sont conservées par Jumio pendant une durée maximale de trente (30) jours calendaires à compter de la vérification, sous réserve des conditions générales de Jumio. Passé ce délai, elles sont supprimées de manière sécurisée. Toute conservation de données n'excède pas ce qui est strictement nécessaire.

4.4 Le système de vérification ne produit pas de preuve d'âge réutilisable en dehors de Wyylde (principe de double anonymat porté par les recommandations de l'Arcom) : Jumio ne partage pas votre identité vérifiée avec Wyylde, et Wyylde ne transmet pas votre identité à Jumio au-delà de ce qui est nécessaire à la vérification.

→ Pour l'ensemble du traitement de vos données personnelles : voir la Politique de confidentialité.

ARTICLE 5 — VOS DROITS ET RECOURS

5.1 Conformément à l'article 22 du RGPD, qui encadre les décisions individuelles automatisées, l'Utilisateur dispose d'un droit de contester une décision de vérification erronée et de rectifier ses informations.

5.2 En cas d'échec de la vérification, l'Utilisateur dispose d'un recours auprès de Jumio. Les modalités précises de ce recours sont développées dans les conditions générales de Jumio, accessibles depuis le parcours de vérification.

5.3 Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles dans le cadre de cette vérification, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de Wyylde : dpo@wyylde.com.

ARTICLE 6 — ÉVOLUTION DU SYSTÈME

Wyylde s'engage à faire évoluer son système de vérification d'âge de manière proactive, au fur et à mesure de l'amélioration des solutions technologiques disponibles, afin de mieux respecter les recommandations de l'Arcom (notamment le principe de double anonymat) et les principes de protection des données personnelles.